Mentions légales

Éditeur du site

Le site lettre-officielle.fr est édité par :
KIPDEV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France
RCS Bordeaux 884 120 890 — SIRET 884 120 890 00022
TVA intracommunautaire : FR17884120890
Email : yohann@kipdev.io

Directeur de la publication

Yohann KIPFER, président de KIPDEV SAS.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lettre-officielle.fr (textes, images, modèles de lettres, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à la génération de vos lettres. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Limitation de responsabilité

Les modèles de lettres proposés sont fournis à titre informatif. lettre-officielle.fr ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui en est faite. Pour toute question juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.