Quand utiliser une autorisation parentale
Une autorisation parentale est demandée chaque fois qu'un tiers prend en charge votre enfant mineur ou réalise un acte le concernant. Les cas courants sont :
- une sortie scolaire ou une activité périscolaire ;
- un voyage ou un séjour organisé ;
- une intervention médicale ou des soins en cas d'urgence ;
- la pratique d'une activité sportive ou la prise de photos.
Chaque autorisation doit préciser l'acte autorisé, sa durée et l'identité de l'enfant.
Ce que doit contenir l'autorisation
Pour être valable, l'autorisation parentale doit indiquer :
- l'identité complète du parent signataire et sa qualité (père, mère, tuteur) ;
- l'identité de l'enfant mineur (nom, prénom, date de naissance) ;
- l'objet précis de l'autorisation et sa période de validité ;
- la date, le lieu et la signature manuscrite.
Pour une autorisation de soins, mentionnez votre accord pour toute intervention médicale rendue nécessaire par l'état de l'enfant.
Cas particulier : sortie du territoire (AST)
Pour qu'un mineur voyage à l'étranger sans un parent, une autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire. Elle se fait au moyen du formulaire Cerfa n°15646*01, à compléter et signer par un titulaire de l'autorité parentale.
Il faut y joindre une copie de la pièce d'identité du parent signataire. L'AST est valable un an maximum. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, l'AST n'est pas requise.
Pièces à joindre et remise
Selon la démarche, préparez les pièces justificatives utiles : copie de la pièce d'identité du parent et, pour un voyage, copie de la pièce d'identité de l'enfant.
Remettez l'autorisation datée et signée à l'organisme (école, club, accompagnant) avant la date de l'événement. Pour un voyage, l'enfant doit conserver l'original de l'AST et la copie de la CNI du parent, à présenter lors des contrôles.
Comment créer votre autorisation parentale : modèle gratuit en ligne
- 1Choisissez le type d'autorisation parentale (sortie scolaire, voyage, soins médicaux).
- 2Renseignez votre identité de parent, votre qualité et les informations de l'enfant.
- 3Précisez l'objet exact de l'autorisation et sa période de validité.
- 4Téléchargez le document, datez-le et signez-le, puis joignez les pièces d'identité demandées.
Questions fréquentes
Si l'enfant voyage sans ses parents, il faut une autorisation de sortie du territoire (AST) via le formulaire Cerfa n°15646*01, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du parent signataire. Une simple lettre ne suffit pas.
Le formulaire Cerfa n°15646*01 complété et signé, plus une copie de la pièce d'identité du parent signataire. L'enfant doit aussi disposer de sa propre pièce d'identité (CNI ou passeport) valide.
Non. L'autorisation de sortie du territoire ne nécessite aucune démarche en mairie ni en préfecture : il suffit de remplir, signer et remettre le formulaire à l'enfant ou à son accompagnant.
L'autorisation de sortie du territoire est valable un an maximum à compter de la date de signature. Au-delà, il faut en établir une nouvelle pour tout déplacement.